FORMSAT

OFFICE REGIONAL DE L'EDUCATION PERMANENTE Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Présentation de la marque FORMSAT

Déposée le 27 mars 1995 par OFFICE REGIONAL DE L'EDUCATION PERMANENTE Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est OFFICE REGIONAL DE L'EDUCATION PERMANENTE Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, domicilié(e) Rue Jean Genèze - BP 554, 64012 PAU CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard PEDURTHE Directeur Office Régional de l'Education Permanente - France.

La marque FORMSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565040.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMSAT est expirée depuis le 27 mars 2005.

OFFICE REGIONAL DE L'EDUCATION PERMANENTE Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : TELECHAMP , SMIFE , S.M.I.M , S.M.I.M. , SEMAFORE , ADANTE